pequignot-avocat.fr

Droit des acteurs de la santé publique et de l’action sociale

► Droits des patients et responsabilité médicale.
► Statut des praticiens hospitaliers et des fonctionnaires hospitaliers.
► Régimes juridiques des professions de santé et des ordres professionnels.
► Fonctionnement des établissements publics de santé et médico-sociaux et de leurs groupements.
► Droit de l’action sociale et des familles, régimes des aides sociales et statut des travailleurs sociaux.

Mon expérience m’a permis d’appréhender en particulier le secteur de la santé publique et du médico-social, auprès des établissements publics de santé, des instituts médico-éducatifs et des centres médico-psychologiques, ainsi que des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes.

Dans le domaine de la santé et de l’action sociale, je suis intervenu sur les questions relatives aux droits des patients, à la déontologie des acteurs de santé, aux statuts des praticiens et des fonctionnaires hospitaliers ainsi que des travailleurs sociaux du secteur public, mais également aux mécanismes de coopérations et de mutualisations.

Ma connaissance des problématiques récurrentes de ces acteurs me permet de proposer un accompagnement utile à tous les acteurs de la santé publique et du médico-social en matière de fonctionnement des établissements et de leurs relations avec les autorités de tutelles, de mutualisation de services et de création et gestion des maisons et centres de santé, de droit des professionnels de santé, mais aussi de droits des patients et de responsabilité médicale.

  • droit d’accès au soins
  • protection du secret médical
  • droit d’accès au dossier du patient
  • cadre du signalement de victimes d’infractions
  • statut du patient d’un établissement public de santé
  • conseil et contentieux en matière de responsabilité médicale
  • statuts des praticiens hospitaliers : médecins, odontologistes et pharmaciens
  • statut des personnels affectés au service de santé des armées
  • statut des personnels enseignants et hospitaliers
  • régime des praticiens titulaires, contractuels et attachés
  • règles de cumul d’activités du secteur public et du secteur libéral
  • statut des sages-femmes et des professions paramédicales règlementées
  • déontologie des professions de santé et relation avec les ordres professionnels
  • assistance dans le cadre de la procédure disciplinaire des professionnels médicaux et paramédicaux
  • protection des personnes âgées
  • protection des personnes handicapées
  • aide sociale à l’enfance et aux familles
  • aides sociales aux personnes en difficulté
  • statut d’un usager d’un établissement médico-social
  • régime juridique des agréments de l’accueillant familial et de l’assistant familial ou maternel
  • statut des établissements publics de santé
  • statut des établissements publics médico-sociaux
  • relations avec les autorités de tutelle et tarifications
  • création et gestion des maisons et centres de santé
  • mutualisation de services et coopération dans le secteur sanitaire ou médico-social
  • emploi de direction des établissements de santé et médico-sociaux
  • statut des fonctionnaires hospitaliers et des agents contractuels
  • statuts des travailleurs sociaux du secteur public
  • régime particulier du temps de travail
  • responsabilité et discipline
  • protection fonctionnelle