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Droit des élus et des dirigeants du secteur public

► Droit électoral, conseil et contentieux.
► Statut des élus, de leurs collaborateurs et des dirigeants du secteur public.
► Fonctionnement des personnes publiques : collectivités territoriales et leurs établissements publics.

J’ai acquis une expertise importante dans le droit des élections et des campagnes électorales, mais aussi en ce qui concerne les statuts des élus et de leurs collaborateurs. J’ai aussi accompagné les dirigeants publics dans la mise en œuvre du régime juridique des emplois de direction et en matière de déontologie et de prévention des risques de conflits d’intérêts. La vie institutionnelle des collectivités fait également partie de mon expertise.

Que vous soyez candidat à une élection, élu ou dirigeant du secteur public, je dispose de l’expertise nécessaire pour vous accompagner juridiquement lors des campagnes électorales, vous conseiller dans l’exercice de vos fonctions et résoudre vos problématiques propres au domaine de la gouvernance.

  • organisation des campagnes électorales
  • communication en période électorale
  • régularité des comptes de campagne
  • inéligibilités et incompatibilités
  • protestations électorales
  • listes électorales
  • régime des assemblées délibérantes
  • élections des adjoints et des vices-présidents
  • pouvoir de l’exécutif et compétence de l’organe délibérant
  • régime des délégations d’attributions, de fonctions et de signatures
  • répartitions des compétences entre collectivités
  • régime des aides publiques aux entreprises et subventions
  • relations avec les associations, société d’économie mixte et société publique locale
  • droit des élus locaux
  • droit des parlementaires
  • droit des élus d’oppositions
  • régime de cumul des mandats
  • indemnités et frais de représentation
  • règles de communication en cours de mandat
  • protection sociale et droits à l’issue du mandat
  • droit des collaborateurs des élus locaux
  • droit des attachés parlementaires
  • régime des emplois de cabinet
  • protection sociale
  • fin d’engagement
  • statut des emplois fonctionnels au sein des collectivités
  • statut des emplois de directeurs d’établissements publics
  • modalités d’engagements : fonctionnaires ou contractuels
  • encadrement de la rémunération et des avantages en nature
  • régime du temps de travail, des congés et protection sociale
  • gestion de la fin de fonction et accompagnement de la mobilité professionnelle
  • règles déontologiques des élus et des dirigeants
  • prévention des conflits d’intérêts en cours et en fin de fonctions
  • accompagnement dans la mise en œuvre de la protection fonctionnelle
  • prévention de la responsabilité financière
  • prévention de la responsabilité pénale