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Droit des usagers du service public

► Droits des usagers du service public et protection des libertés
► Droit de la responsabilité des acteurs publics et réparation du dommage corporel.

Ma pratique professionnelle m’a permis de défendre les acteurs publics dont la responsabilité était mise en cause ou de faire valoir les droits des usagers du service public, notamment  en matière de réparation du dommage corporel.

Dans le domaine de la responsabilité des personnes publiques, je vous conseille et défends vos intérêts en matière de relation entre usagers et les administrations mais également en ce qui concerne la mise en cause de la responsabilité administrative.

  • cadre de l’obligation scolaire
  • liberté et laïcité de l’enseignement
  • droits des élèves et des étudiants
  • régime des examens et des concours
  • contestations des résultats d’examens ou de concours
  • discipline dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur
  • protection des données personnelles
  • droit d’accès aux documents administratifs
  • assistance lors de procédure de sanction administrative
  • exercice d’un droit et contestation d’une décision de refus
  • droit d’accès au service public et litiges liés à la tarifications
  • police sanitaire
  • liberté d’aller et venir
  • liberté de manifestation
  • liberté de culte et laïcité
  • liberté du commerce et de l’industrie
  • régimes juridiques de la responsabilité des administrations
  • réparation des dommages économiques
  • réparation du dommage corporel